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I-9, r. 6 - Code de déontologie des ingénieurs

Article 3.07.01
Versions de la disposition

Texte complet
3.07.01. Outre les règles particulières prescrites par la loi, l’ingénieur doit donner suite, avec diligence et au plus tard dans les 30 jours de sa réception, à toute demande faite par son client dont l’objet est:
1°  de prendre connaissance des documents qui le concernent dans tout dossier constitué à son sujet;
2°  d’obtenir copie des documents qui le concernent dans tout dossier constitué à son sujet.
R.R.Q., 1981, c. I-9, r. 3, a. 3.07.01; D. 920-2002, a. 1.
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